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Rapport de transparence

Chaque année, nous publions la manière dont nous modérons les contenus sur StickCircle : les injonctions et notifications reçues, les mesures prises et la façon dont les réclamations sont tranchées. Le rapport suit les règles de transparence du règlement européen sur les services numériques.

Rapport disponible après le lancement

StickCircle n’a pas encore été lancé ; il n’y a donc encore rien à signaler. Le premier rapport couvrira notre première année complète de service et sera publié sur cette page.

Contenu de chaque rapport

  • Injonctions des autorités d’agir contre des contenus illicites
  • Injonctions des autorités de fournir des informations
  • Délai médian de traitement des injonctions (heures)
  • Notifications de contenus illicites reçues
  • Notifications de signaleurs de confiance
  • Notifications ayant donné lieu à une mesure
  • Délai médian de traitement des notifications (heures)
  • Mesures de modération prises de notre propre initiative
  • Mesures fondées sur une détection automatisée
  • Contenus supprimés ou restreints
  • Comptes suspendus
  • Réclamations (recours) reçues
  • Décisions annulées après une réclamation
  • Délai médian de décision sur une réclamation (jours)
  • Litiges soumis à des organes de règlement extrajudiciaire
  • Nombre mensuel moyen de destinataires actifs dans l’UE

Des questions sur ce rapport ? Contact juridique