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Texte provisoire — relecture par un juriste requise. Cette page contient un texte provisoire destiné au développement. Elle ne constitue pas un conseil juridique et doit être remplacée avant le lancement.

Contact juridique

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Point de contact pour les utilisateurs

Vous pouvez nous joindre rapidement et directement en écrivant à support@stickcircle.com ou au moyen du formulaire de contact à l’adresse /support. Une personne vous répond, et pas uniquement un système automatisé. Nous acceptons les messages en anglais, hindi, espagnol, portugais, français, allemand, indonésien, japonais et arabe.

Point de contact pour les autorités

Les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous contacter par voie électronique à l’adresse legal@stickcircle.com, notre point de contact unique au titre de l’article 11 du règlement européen sur les services numériques (DSA). Nous acceptons les messages en anglais, français, allemand, espagnol et portugais [LANGUAGES — LAWYER TO CONFIRM].

Représentant légal dans l’UE

StickCircle n’est pas établi dans l’Union européenne. Notre représentant légal dans l’UE au titre de l’article 13 du DSA, que les autorités peuvent contacter en lieu et place de nous ou en plus de nous pour toutes les questions relevant du DSA, est : [EU_LEGAL_REPRESENTATIVE_NAME], [EU_LEGAL_REPRESENTATIVE_ADDRESS], [EU_LEGAL_REPRESENTATIVE_EMAIL].

Injonctions et demandes des autorités

Les injonctions et demandes émanant des juridictions, de la police et d’autres autorités doivent être adressées à legal@stickcircle.com. Nous vérifions l’authenticité de chaque demande et y répondons dans le délai fixé par la loi. Les demandes urgentes concernant un risque imminent pour la vie ou la sécurité d’une personne sont traitées en priorité.

Société

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